En 1998, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM) a mis sur pied un certain nombre de conseils de cogestion indépendants destinés à réglementer la gestion des ressources dans la vallée du Mackenzie.
La LGRVM est une loi fédérale issue de négociations sur les revendications territoriales. Cette loi donne aux peuples autochtones de la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, un plus grand pouvoir d’intervention dans la mise en valeur des ressources et la gestion des ressources naturelles. Il s’agit de conseils de cogestion indépendants. Les gouvernements autochtones et les organisations de revendication territoriale nomment la moitié des membres du conseil d’administration, et les gouvernements fédéral et territoriaux nomment l’autre moitié.
Les conseils et organisations impliqués dans la gestion des ressources sont comme suit :
Dépistage préliminaire et la réglementation des terres et des eaux
- Office des terres et des eaux des Gwich’in
- Office des terres et des eaux du Sahtu
- Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Ministère des Pêches et des Océans Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Régie de l’énergie du Canada
- Parcs Canada
Évaluation environnementale
Examen des répercussions environnementales
- Des comités indépendants sont mis en place conformément aux exigences de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie lorsqu’un projet d’aménagement est soumis à un examen complet des répercussions environnementales
Gestion de la faune
- Office des ressources renouvelables des Gwich’in
- Office des ressources renouvelables du Sahtu
- Office des ressources renouvelables du Wek’eezhii
Aménagement du territoire
Office des terres et des eaux des Gwich’in
L’Office des terres et des eaux des Gwich’in est responsable de la réalisation des examens préliminaires et de la réglementation des terres, des eaux et des dépôts de déchets dans toute la zone de peuplement Gwich’in.
Cet office régional de cogestion a été créé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et trouve son origine dans l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in.
867-777-7960
www.glwb.com
Office d’aménagement territorial des Gwich’in
L’Office d’aménagement territorial des Gwich’in est chargé d’élaborer des plans complets d’utilisation des terres et de l’eau pour la zone de peuplement Gwich’in. Ces plans définissent les orientations relatives à l’utilisation, au développement et à la conservation de toutes les terres, eaux et autres ressources de la région.
Cet office régional de cogestion a été créé par Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et par le biais de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in.
867-777-7936
www.gwichinplanning.nt.ca
Office des ressources renouvelables des Gwich’in
L’Office des ressources renouvelables des Gwich’in est responsable de la gestion de la faune, des poissons et des forêts dans la zone de règlement Gwich’in.
Cet office régional de cogestion a été créé par les Gwich’in dans le cadre de l’Entente sur la revendication territoriale globale.
867-777-6600
www.grrb.nt.ca
Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie est responsable de la réalisation d’évaluations environnementales sur les projets de développement proposés et de la mise sur pied de comités chargés de mener des examens d’impact environnemental sur ces projets, si nécessaire, dans toute la vallée du Mackenzie.
Sur la base des conclusions de son évaluation, ce conseil de cogestion formule des recommandations aux ministres fédéraux et responsables quant à l’opportunité d’approuver un projet de développement proposé, et le cas échéant, aux conditions de cette approbation. Ce conseil de cogestion a été créé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
867-766-7050
1-866-912-3472
www.reviewboard.ca
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
L’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie est responsable de la réalisation d’examens préliminaires et de la réglementation de l’utilisation des terres et de l’eau dans les régions de Deh Cho et de South Slave (zones dans lesquelles les revendications territoriales ne sont pas encore terminées), ainsi que des aménagements susceptibles d’avoir des répercussions sur plus d’une région de peuplement. L’autorité de ce conseil de cogestion s’étend à toutes les terres et eaux de la Couronne et privées de la vallée du Mackenzie.
Dans les régions de Sahtu, Gwich’in et Wek’èezhìi (zones de revendications territoriales établies), des offices régionaux des terres et de l’eau ont été créés. L’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie surveille et assure l’application uniforme de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie parmi tous les offices régionaux des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
867-669-0506
www.mvlwb.com
Office des terres et des eaux du Sahtu
L’Office des terres et des eaux du Sahtu est chargé d’effectuer les évaluations préliminaires et de réglementer les terres, l’eau et les dépôts de déchets dans toute la zone de peuplement de Sahtu.
Cet office régional de cogestion a été créé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et par le biais de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
867-598-2413
www.slwb.com
Office des ressources renouvelables du Sahtu
L’Office des ressources renouvelables du Sahtu est chargé de protéger, de conserver et de gérer toutes les ressources renouvelables de Sahtu.
Cet office régional de cogestion a été créé par l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
867-588-4040
www.srrb.nt.ca
Office d’aménagement territorial du Sahtu
L’Office d’aménagement territorial du Sahtu est chargé d’élaborer des plans complets d’utilisation des terres et de l’eau pour la zone de peuplement de Sahtu. Ces plans définissent les orientations relatives à l’utilisation, au développement et à la conservation de toutes les terres, eaux et autres ressources de la région.
Cet office régional de cogestion a été créé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et par le biais de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
867-598-2055
www.sahtulanduseplan.com
Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi
L’Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi est responsable de la réalisation des examens préliminaires et de la réglementation des terres, des eaux et des dépôts de déchets dans toute la zone de gestion de Wek’èezhìi.
Ce conseil régional de cogestion a été créé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et par le biais de l’Accord Tlicho.
867-713-2500
www.wlwb.ca
Office des ressources renouvelables du Wek’eezhii
L’Office des ressources renouvelables du Wek’eezhii est responsable de la gestion de la faune et de son habitat dans la région de Wek’èezhìi.
Ce conseil de cogestion est une autorité de cogestion de la faune sauvage établie par l’Accord de Tłı̨chǫ.
867-873-5740
www.wrrb.ca