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Des directives claires pour des processus transparents

L’Office d’examen élabore des documents d’orientation, notamment des lignes directrices, des bulletins de référence et des règles de procédure, afin d’aider le public, les collectivités, les promoteurs et les gouvernements autochtones, fédéral et territoriaux à comprendre et à participer aux procédures d’évaluation des impacts environnementaux dans la vallée du Mackenzie.  

Fournir des conseils et des orientations générales sur des aspects spécifiques de l’évaluation des impacts environnementaux. Nous élaborons nos lignes directrices de manière collaborative et consultative, conformément aux exigences de l’article 120 du LGRVM. 


Décrire le point de vue de l’Office d’examen sur un aspect particulier d’une loi ou d’une évaluation des impacts environnementaux. Nous collaborons avec le public et les groupes intéressés pour élaborer des bulletins de référence au cas par cas. 

Règles formelles qui régissent le fonctionnement de nos processus d’évaluation environnementale. 

Can be used by EA participants when helpful to facilitate participation.

D’autres types de documents sont publiés de temps à autre, notamment des déclarations de politique générale, des documents de synthèse ou des documents de discussion. 

Notre approche en matière de politiques et de lignes directrices

L’Office d’examen élabore des politiques et des lignes directrices pour mener des évaluations environnementales claires, cohérentes et conformes à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM), aux Ententes sur la revendication territoriale et aux meilleures pratiques. Notre approche met l’accent sur :

  • Clarté et accessibilité : Les politiques utilisent un langage simple et une structure claire afin que chacun comprenne les processus et les exigences de l’évaluation environnementale.
  • Alignement juridique et pratique avisée : Ces recommandations reflètent l’esprit et la lettre de la loi ainsi que les meilleures pratiques émergentes.
  • Cohérence et responsabilité : Des processus transparents et prévisibles pour plus d’équité et d’efficacité.
  • Collaboration : Nous collaborons avec les gouvernements autochtones, les partenaires industriels et le public afin d’intégrer diverses perspectives.

Mises à jour des lignes directrices

L’Office d’examen met à jour sa ligne directrice pour l’intégration des connaissances traditionnelles dans l’évaluation des impacts environnementaux et ses lignes directrices pour l’évaluation de l’impact socio-économique. Restez à l’écoute pour plus d’informations sur ces mises à jour et sur la manière de participer.