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Législation

La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et les règlements peuvent également être consultés en ligne sur le site Web de Justice Canada, ainsi que la législation et les règlements fédéraux mentionnés dans le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable.

Des exemplaires supplémentaires de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie peuvent être obtenus auprès de :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
C. P. 1500,
4914 – 50e Rue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3
Téléphone 867-669-2500
Télécopieur 867-669-2709


Remarque : Les lecteurs intéressés par les détails de revendications du Sahtu, des Gwich’in et des Tlicho devraient consulter :

Ces documents ont été publiés par le gouvernement du Canada et sont également disponibles sur d’autres sites Web. Veuillez nous contacter si vous constatez que les liens sont rompus.

Instruments de délégation