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Qu’est-ce que l’Office d’examen de la vallée du Mackenzie?

 

L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie est un conseil de cogestion responsable du processus d’évaluation des impacts environnementaux dans la vallée du Mackenzie.

En 1998, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie a établi l’Office d’examen comme tribunal administratif indépendant. Bien que ce texte de loi ait été adopté par le gouvernement fédéral, la Loi elle-même résultait de revendications territoriales menées à terme dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette loi donne aux peuples autochtones de la vallée du Mackenzie un plus grand pouvoir d’intervention dans la mise en valeur et la gestion des ressources.

L’Office d’examen est composé de neuf membres, tous nommés par le ministre des Relations Couronne-Autochtones. Le président est généralement désigné après avoir été nommé par les autres membres de l’Office d’examen. Les huit autres membres du conseil sont nommés en nombre égal parmi les candidatures soumises par les gouvernements fédéral et territoriaux et par les organisations autochtones de revendication territoriale. Par conséquent, l’Office d’examen est un conseil de cogestion, composé d’un nombre égal de candidats désignés par les demandeurs autochtones de terres et de candidats désignés par le gouvernement.

La vision de l’Office d’examen est d’atteindre l’excellence et la rapidité dans les évaluations des impacts environnementaux au sein d’un système de cogestion qui concilie diverses valeurs afin de protéger la vallée du Mackenzie pour les générations présentes et futures.

À propos du processus

Le processus d’évaluation des impacts environnementaux dans la vallée du Mackenzie comporte trois étapes.

1. Examen préliminaire

Tous les projets de développement nécessitant une licence, un permis ou toute autre autorisation doivent faire l’objet d’une demande et d’un examen préliminaire. Un office des terres et des eaux, tel que l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, ou une autre autorité de réglementation, gère ce processus. L’examen préliminaire consiste en un examen rapide de la demande d’autorisation d’un projet de développement afin de déterminer si celui-ci pourrait avoir des impacts négatifs importants sur l’environnement ou susciter des inquiétudes au sein du public. Si tel est le cas, la demande est renvoyée à la deuxième étape – l’évaluation environnementale – qui est gérée par l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. Sinon, la demande peut passer au processus d’autorisation et de délivrance de permis, qui est mené par l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie ou un autre organisme de réglementation.

2. Évaluation environnementale

Tous les projets de développement proposés font l’objet d’un examen préliminaire, et seul un petit nombre d’entre eux doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie effectue ces évaluations, qui constituent une étude plus approfondie visant à déterminer si le projet de développement est susceptible d’avoir des répercussions négatives importantes sur l’environnement ou de susciter des inquiétudes au sein du public. Si l’évaluation le confirme, l’Office d’examen recommande au Ministre des Terres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de procéder comme suit : a) le projet peut être soumis à l’obtention des permis et autorisations réglementaires comme tel; b) le projet peut être soumis à l’obtention des permis et autorisations réglementaires à condition que certaines mesures d’atténuation recommandées par l’Office d’examen à la suite de l’évaluation soient mises en place; ou c) le projet doit être rejeté. Autrement, l’Office d’examen ou les ministres fédéraux et responsables peuvent ordonner un examen des répercussions environnementales pour obtenir un examen beaucoup plus détaillé par un groupe d’experts indépendants.

3. Examen des répercussions environnementales

Un examen des répercussions environnementales fait suite à une évaluation environnementale lorsque l’Office d’examen ou les ministres fédéraux responsables estiment qu’un examen plus approfondi d’un projet de développement est nécessaire. L’examen est mené par un comité indépendant, qui peut être composé à la fois de membres de l’Office d’examen et de personnes n’en faisant pas partie, tous nommés par l’Office d’examen. L’examen des répercussions environnementales offre une analyse plus ciblée des questions soulevées lors de l’évaluation environnementale.