Main Content

Aperçu de l’évaluation des impacts environnementaux

Avant qu’un projet de développement, tel qu’un puits de pétrole ou de gaz ou une mine, puisse être réalisé, le promoteur doit généralement demander des licences, des permis et des autorisations. Dans sa demande, le promoteur doit démontrer que le projet de développement proposé n’aura pas d’incidence négative importante sur l’environnement ni sur le bien-être économique, culturel et social des résidents de la vallée du Mackenzie. Le promoteur doit également démontrer que le projet proposé ne suscitera pas d’inquiétudes au sein du public. Le processus d’évaluation des impacts environnementaux est un processus public conçu de manière à garantir que les préoccupations des peuples autochtones et des autres membres du public soient prises en compte avant de décider si le projet doit aller de l’avant ou non.

Une demande peut devoir passer par trois étapes pour évaluer si ces impacts et les préoccupations du public se manifesteront. La nécessité pour une demande de passer par les trois étapes avant d’être soumise au processus réglementaire dépend de la complexité des problèmes soulevés.

Pour en savoir plus, veuillez lire les résumés ci-dessous et utiliser le menu de droite pour naviguer dans la documentation.

Étape 1 : Examen préliminaire

Tous les projets de développement nécessitant une licence, un permis ou toute autre autorisation doivent faire l’objet d’une demande et d’un examen préliminaire. Ce processus est géré par un office des terres et des eaux ou une autre autorité de réglementation.

Cette étape consiste en un examen rapide de la demande de permis de construire afin de déterminer si le projet pourrait avoir des impacts négatifs importants sur l’environnement ou susciter des inquiétudes au sein du public. Si tel est le cas, la demande est renvoyée à la deuxième étape : l’évaluation environnementale. Sinon, la demande peut être envoyée à l’autorité de réglementation pour l’obtention des permis et licences.

Seuls 5 % des projets de développement, après examen préliminaire, sont soumis à une évaluation environnementale, et parmi ceux-ci, moins de 1 % font l’objet d’un examen des répercussions environnementales

Étape 2 : Évaluation environnementale Seul un petit nombre de projets d’aménagement proposés doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie effectue des évaluations environnementales. Cette étape consiste en une étude plus approfondie de la demande de permis de construire afin de déterminer si le projet est susceptible d’avoir des impacts négatifs importants sur l’environnement ou de susciter des inquiétudes au sein du public. Le cas échéant, l’Office d’examen peut recommander au ministre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de faire passer le projet à l’étape des autorisations et licences réglementaires à condition que certaines mesures soient mises en place, sans quoi le projet devrait être rejeté.

Autrement, si l’Office d’examen décide que le projet peut procéder tel quel à l’obtention des permis et autorisations réglementaires, le ministre dispose de 10 jours suivant la décision de l’Office d’examen pour soumettre le projet à un examen des répercussions environnementales. En dernière option, l’Office d’examen peut ordonner un examen des répercussions environnementales pour un examen plus approfondi par un conseil indépendant.

Étape 3 : Examen des répercussions environnementales Un examen des répercussions environnementales fait suite à une évaluation environnementale lorsque l’Office d’examen estime qu’un examen plus approfondi d’un projet de développement est nécessaire. L’examen est mené par un comité indépendant, qui peut être composé à la fois de membres et de personnes n’appartenant pas à l’Office d’examen. Tous les membres du comité sont nommés par l’Office d’examen. L’examen des répercussions environnementales offre une analyse plus ciblée des questions soulevées lors de l’évaluation environnementale.